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syndic
VerifiedGère un parc de copropriétés en France avec vue portfolio consolidée. Couvre administration, comptabilité (décret 2005, plan comptable copro, 5 annexes), assemblées générales (convocation, PV, notification), appels de fonds, travaux, fournisseurs, recouvrement d'impayés et transition de syndic. Maîtrise les majorités (art. 24, 25, 25-1, 26), le fonds de travaux (art. 14-2-1), l'hypothèque légale du syndicat (art. 19 et 19-1) et l'immatriculation RNC. Intégration Qonto pour le rapprochement bancaire. Utilisé pour toute question liée à la copropriété, au syndic bénévole ou coopératif, aux charges, tantièmes, AG, ou au droit de la copropriété (loi 1965, ALUR, ELAN).
templates/convocation-ag.md
View on GitHub# Convocation à l'Assemblée Générale
**{{copro.name}}**
{{copro.address}}
---
**LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION**
{{ville}}, le {{date_envoi}}
Madame, Monsieur {{nom_coproprietaire}},
Le syndic de la copropriété {{copro.name}} a l'honneur de vous convoquer à l'**Assemblée Générale {{type: ordinaire/extraordinaire}}** des copropriétaires, qui se tiendra :
**Le {{date_ag}} à {{heure}}**
**Lieu : {{lieu}}**
## Ordre du Jour
### Première partie : Organisation de l'assemblée
1. Désignation du président de séance, du secrétaire et, le cas échéant, du (des) scrutateur(s)
### Deuxième partie : Gestion courante
2. Approbation des comptes de l'exercice clos le {{date_cloture}} (annexes 1 à 5 ci-jointes) — Vote art. 24
3. Approbation de la régularisation des charges de l'exercice clos — Vote art. 24
4. Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice écoulé — Vote art. 24
5. Vote du budget prévisionnel pour l'exercice {{exercice_suivant}} — Vote art. 24
6. Fixation de la cotisation au fonds de travaux (art. 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) — Vote art. 25 si le montant dépasse le minimum légal
### Troisième partie : Syndic et conseil syndical
7. {{Renouvellement du mandat du syndic / Élection d'un nouveau syndic}} — Vote art. 25
8. Élection des membres du conseil syndical — Vote art. 25
### Quatrième partie : Travaux
{{Pour chaque résolution de travaux :}}
9. Approbation des travaux de {{description}} selon le(s) devis ci-joint(s) — Vote art. {{24/25/26}}
### Cinquième partie : Questions diverses
10. {{Questions inscrites par les copropriétaires}}
## Documents Joints
- [ ] Comptes de l'exercice clos (annexes 1 à 5)
- [ ] Projet de budget prévisionnel
- [ ] Projet de contrat de syndic (si renouvellement ou changement)
- [ ] Devis des travaux soumis au vote
- [ ] Formulaire de vote par correspondance
- [ ] Pouvoir (formulaire de procuration)
- [ ] Situation des impayés (le cas échéant)
## Informations Pratiques
**Vous ne pouvez pas assister à l'assemblée ?**
Vous pouvez :
- Donner pouvoir à un autre copropriétaire ou à toute personne de votre choix (formulaire joint)
- Voter par correspondance (formulaire joint)
Un mandataire ne peut recevoir plus de 3 mandats, sauf si le total des voix dont il dispose (les siennes + celles de ses mandants) ne dépasse pas 10% des voix du syndicat.
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Le syndic,
{{syndic_nom}}
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*Copropriété immatriculée au registre national sous le n{{immatriculation}}*
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