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notaire

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Notaire IA pour le droit immobilier, les successions, les donations, le droit de la famille et le droit des sociétés en France. Copilote juridique pour la préparation d'actes, le conseil patrimonial, les calculs de frais et la vérification de conformité. Couvre le calcul des frais de notaire (DMTO, émoluments, débours, CSI), la plus-value immobilière, les droits de succession et donation, le démembrement, les contrats de mariage, les PACS, les SCI, et la rédaction de projets d'actes (compromis, statuts, testaments). Triggers: notaire, frais de notaire, acte de vente, compromis, succession, donation, héritage, testament, PACS, contrat de mariage, SCI, plus-value immobilière, droits de mutation, DMTO, usufruit, nue-propriété, partage successoral, réserve héréditaire, viager, donation-partage, PER, plan épargne retraite, assurance-vie succession, diagnostics immobilier, droit de préemption, acte notarié, droit immobilier

templates/testament-olographe.md

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# Testament Olographe

[PROJET — MODÈLE DE RÉDACTION]

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**Base légale** : articles 970 à 972 du Code civil

**Conditions de validité** (les 3 sont cumulatives, à peine de nullité) :
1. **Écrit entièrement de la main du testateur** (pas de machine, pas de tiers)
2. **Daté** (jour, mois, année)
3. **Signé** par le testateur

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## CECI EST MON TESTAMENT

Je soussigné(e),

**{{testateur.civilite}} {{testateur.nom}} {{testateur.prenom}}**,
né(e) le {{testateur.date_naissance}} à {{testateur.lieu_naissance}},
demeurant {{testateur.adresse}},

sain(e) d'esprit, révoque tout testament antérieur et déclare ce qui suit pour dispositions de dernières volontés.

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## LEGS UNIVERSEL

*(Attribuer la totalité de la succession à une personne)*

J'institue pour légataire universel(le) :

**{{legataire_universel.civilite}} {{legataire_universel.nom}} {{legataire_universel.prenom}}**, né(e) le {{legataire_universel.date_naissance}} à {{legataire_universel.lieu_naissance}}, demeurant {{legataire_universel.adresse}}.

Il/elle recueillera l'universalité de mes biens meubles et immeubles, droits et actions, sans aucune exception ni réserve, sous réserve de la réserve héréditaire de mes héritiers réservataires s'il en existe.

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## LEGS À TITRE UNIVERSEL

*(Attribuer une quote-part ou une catégorie de biens)*

Je lègue à **{{legataire_titre_universel.nom}} {{legataire_titre_universel.prenom}}** :

☐ La totalité de mes biens meubles
☐ La totalité de mes biens immeubles
☐ Une quote-part de {{legs_titre_universel.quotite}} de l'ensemble de mes biens
☐ Autre : {{legs_titre_universel.description}}

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## LEGS PARTICULIERS

*(Attribuer un bien déterminé)*

### Legs particulier n°1

Je lègue à **{{legataire_1.nom}} {{legataire_1.prenom}}**, né(e) le {{legataire_1.date_naissance}} :

{{legs_1.description}}

*(Exemples : une somme de XXX EUR, mon appartement situé à [adresse], mes bijoux, mon compte bancaire n°XXX, etc.)*

### Legs particulier n°2

Je lègue à **{{legataire_2.nom}} {{legataire_2.prenom}}**, né(e) le {{legataire_2.date_naissance}} :

{{legs_2.description}}

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## CLAUSES OPTIONNELLES

### Clause de substitution

*(Si le légataire décède avant le testateur ou renonce)*

Si {{legataire.nom}} venait à décéder avant moi ou à renoncer au bénéfice du legs ci-dessus, je désigne en remplacement :

**{{substitut.nom}} {{substitut.prenom}}**, né(e) le {{substitut.date_naissance}}.

### Clause d'usufruit au conjoint

Je lègue à mon conjoint/ma conjointe, **{{conjoint.nom}} {{conjoint.prenom}}**, l'usufruit de la totalité de mes biens, à charge pour lui/elle de les conserver et de les rendre à son décès à mes héritiers en nue-propriété.

### Clause de charge

Le legs ci-dessus est consenti à la charge pour le légataire de :

{{charge.description}}

*(Exemples : entretenir ma sépulture, prendre soin de mes animaux de compagnie, etc.)*

### Désignation d'un exécuteur testamentaire

Je désigne **{{executeur.nom}} {{executeur.prenom}}** comme exécuteur testamentaire, avec la mission de veiller à la bonne exécution de mes volontés.

*(L'exécuteur testamentaire peut être saisi de tout ou partie de la succession pendant un an, art. 1025 à 1034 C. civ.)*

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## FUNÉRAILLES

*(Clauses facultatives)*

Je souhaite que mes obsèques soient organisées de la manière suivante :

☐ Inhumation au cimetière de {{funerailles.cimetiere}}
☐ Crémation, cendres {{funerailles.cendres}}
☐ Cérémonie religieuse : {{funerailles.ceremonie}}
☐ Autre : {{funerailles.autre}}

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Fait à {{lieu}}, le {{date}},

entièrement écrit, daté et signé de ma main.

**Signature** : _________________________

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## GUIDE DE RÉDACTION

**Pour que le testament soit valable :**

1. Le testateur doit le recopier **intégralement à la main** (pas d'impression)
2. Écrire la date en toutes lettres (ex: "le quinze mars deux mille vingt-six")
3. Signer à la fin
4. Ne pas raturer sans parapher les ratures
5. Numéroter les pages si plusieurs feuilles

**Dépôt recommandé :**
- Chez un notaire (coût : 31,25 EUR TTC), inscription au FCDDV
- Ou conservé par le testateur (risque de perte ou de non-découverte)

**Rappels importants :**
- Le testament ne peut pas porter atteinte à la **réserve héréditaire** des descendants (art. 912 C. civ.)
- Le testateur doit être **sain d'esprit** (art. 901 C. civ.)
- Le testament est **révocable** à tout moment par un nouveau testament ou par acte de révocation
- Les legs au profit du **concubin** (non marié, non pacsé) sont taxés à **60%**
- Les legs au profit du **conjoint ou partenaire de PACS** sont **exonérés** de droits de succession

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⚠️ **CE DOCUMENT EST UN MODÈLE DE RÉDACTION.**
Il ne constitue pas un acte authentique. Pour garantir la validité et la découverte du testament, il est fortement recommandé de le déposer chez un notaire.
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